Conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur t-pulse-archery.com. Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance conclues entre Tony P. Créations EI, marque commerciale T-Pulse Archery, SIRET 800 156 507 00025, situé à Thaon-les-Vosges (88150), France, et tout consommateur commandant un produit sur le site. Contact : contact@t-pulse-archery.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec soin mais ne peuvent garantir une restitution parfaite des couleurs. Pour HeliTwist, le client doit sélectionner le filetage compatible avec son matériel avant l’ajout au panier. En cas de doute, il peut demander conseil avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison, présentés séparément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le livre neuf est soumis à la réglementation française sur le prix du livre. Son prix de vente est fixé à 15 €. Les frais d’expédition applicables aux commandes de livres sont indiqués lors de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement puis contrôle le récapitulatif. Il peut corriger sa commande avant de cliquer sur le bouton confirmant explicitement son obligation de paiement. La commande est enregistrée après acceptation du paiement. Un e-mail d’accusé de réception récapitulant la commande est envoyé à l’adresse fournie.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire via Stripe. Les données de carte sont traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées par T-Pulse Archery. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé rapidement et remboursé des sommes correspondantes dans les délais légaux.
7. Livraison
La livraison standard est proposée en France métropolitaine via Mondial Relay en point relais. Toute autre destination ou tout autre mode de livraison peut être étudié avant commande par e-mail à contact@t-pulse-archery.com. Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les frais et le délai estimatif sont communiqués avant paiement. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
8. Réception
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception et à signaler rapidement toute anomalie, idéalement avec des photographies. Cette vérification ne limite pas ses garanties légales.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@t-pulse-archery.com.
Le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification. L’adresse de retour est communiquée par e-mail après la demande. Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur de T-Pulse Archery ou produit défectueux.
Le remboursement des sommes dues, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard quatorze jours après la notification, par le même moyen de paiement sauf accord contraire. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
10. Garanties légales
Tony P. Créations EI, Thaon-les-Vosges (88150), France, contact@t-pulse-archery.com, répond des garanties légales.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Utilisation et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et avec un matériel compatible. T-Pulse Archery ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un montage incorrect, d’une modification du produit, d’une utilisation anormale ou du non-respect des consignes, sans préjudice des responsabilités et garanties qui ne peuvent être exclues par la loi.
12. Facturation et données personnelles
La facturation et la comptabilité sont gérées avec Abby. Une facture peut être adressée au client par e-mail. Le traitement des données nécessaires aux commandes est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@t-pulse-archery.com avec le numéro de commande et les éléments utiles à son traitement.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.